La décision n° 2020/71/LNOB-PL/9 du 3 juin 2020 concerne le projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire ». Elle acte l’engagement du maître d’ouvrage à organiser une nouvelle concertation publique après le débat public, dans le cadre du lancement d’une première phase d’études préliminaires.

L’article 2 désigne Ségolène charles comme co-garante, aux côtés d’Alain radureau (nommé garant en 2016), pour veiller à la participation et à l’information du public durant cette phase post-débat. Leur mission inclut le suivi des échanges et la garantie de transparence envers les parties prenantes.

L’article 3 prévoit que les garants établissent un bilan de la concertation à la date anniversaire de la décision. Ce document sera intégré au dossier soumis lors de l’enquête publique ultérieure, assurant ainsi la traçabilité des contributions du public.

Cette décision s’inscrit dans un processus initié en 2013, marqué par plusieurs étapes réglementaires. Elle fait suite à des demandes d’expertises complémentaires (notamment sur les prévisions de trafic et les variantes du tracé) et à des échanges avec des acteurs institutionnels et associatifs. Elle s’appuie également sur des décisions antérieures de la Commission nationale du débat public (CNDP), dont la nomination de Olivier guerin comme président de la Commission particulière du débat public (CPDP) en 2014.

Le texte réaffirme l’importance de la participation citoyenne dans les projets d’infrastructures, en adaptant les modalités de concertation aux contraintes, comme celles liées à l’épidémie de Covid-19. Il formalise ainsi une étape clé dans la préparation du projet, avant son éventuelle réalisation.