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Textes officiels


Décision du 3 juin 2022

(2022/874)
Décision d’exécution (UE) 2022/874 de la Commission du 1er juin 2022 relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio)phtalimide (Folpet), qui font l’objet d’une communication par les Pays-Bas conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 03/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/06/2022.
Source : JOUE

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