La décision n° 2024/98/EPR2 Gravelines/6 du 3 juillet 2024 porte sur le projet de construction d’un réacteur nucléaire de type EPR2 à Gravelines (Nord). Elle constate que le dossier présenté par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour permettre l’ouverture d’un débat public, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’article 2 fixe les modalités et le calendrier de ce débat. Celui-ci se déroulera sur une période déterminée, dont les dates exactes sont précisées dans le texte. La Commission nationale du débat public en arrête les conditions d’organisation, garantissant ainsi un cadre structuré pour les échanges avec le public et les parties prenantes.

Cette décision s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui encadrent les procédures de participation du public aux projets ayant un impact environnemental. Elle fait suite à une précédente décision, en date du 10 janvier 2024, ayant acté l’organisation du débat et nommé Luc Martin président de la commission particulière chargée de son animation.

Le texte se limite à l’autorisation du lancement du débat public et à la définition de ses modalités, sans préjuger des suites qui seront données au projet après cette phase de consultation.