La décision n° 2024/99/EM Rhône/4 du 3 juillet 2024 concerne le projet eM-Rhône, visant la production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (Isère). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de concertation publique prévues par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan des garantes et du garant, daté du 25 mars 2024, relatif à la concertation préalable organisée sur ce projet. L'article 2 enregistre également la réponse des maîtres d'ouvrage, transmise en mai 2024, qui tire les enseignements de cette concertation.

L'article 3 désigne Jonas Frossard comme garant, chargé d'assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Ce rôle inclut le suivi des modalités d'implication des parties prenantes dans le processus décisionnel.

L'article 4 impose aux maîtres d'ouvrage de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités prévues pour l'information et la participation du public concernant le projet. Ces dispositions visent à garantir la transparence et l'implication des citoyens dans les étapes ultérieures.

La décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui encadrent les procédures de concertation préalable. Elle fait suite à une précédente décision (n° 2023/66/EM Rhône/1 du 7 juin 2023) ayant initié cette concertation.