La décision n° 2024/104/Orano XTC/3 du 3 juillet 2024 concerne le projet d'implantation de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque. Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de concertation publique prévues par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan de la garante et du garant, daté du 30 avril 2024, relatif à la concertation préalable menée sur ce projet. L'article 2 fait de même pour la réponse du maître d'ouvrage, transmise en mai 2024, qui tire les enseignements de cette concertation.

L'article 3 désigne Christophe Bacholle comme garant, chargé d'assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. L'article 4 impose au maître d'ouvrage de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour l'information et la participation du public sur ce projet.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la concertation préalable, et fait suite à une précédente décision de septembre 2023 ayant acté l'organisation de cette concertation.