La décision n° 2024/107/EPR2 Bugey/2 du 3 juillet 2024 concerne l'organisation d'un débat public relatif au projet de construction d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site nucléaire du Bugey, dans l'Ain.

L'article 1 désigne David Chevallier comme président de la commission particulière chargée d'animer ce débat public. Cette commission aura pour mission d'encadrer les échanges et de garantir la participation des parties prenantes au processus décisionnel.

Ce texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, qui encadrent les modalités d'organisation des débats publics pour les projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Il fait suite à une précédente décision, la n° 2024/81/EPR2_BUGEY/1 du 5 juin 2024, qui avait acté la nécessité d'organiser ce débat.

La décision précise les conditions de mise en œuvre de cette procédure participative, sans entrer dans les détails techniques ou financiers du projet, ces éléments étant susceptibles d'être abordés ultérieurement dans le cadre du débat public.