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Actu-Environnement

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Décision du 3 septembre 2025

(CNPX2525256S)
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Décision n° 2025/131/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/4 du 3 septembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) Texte du 03/09/2025, paru au Journal Officiel le 09/09/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/131/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/4 du 3 septembre 2025 porte sur la désignation de membres d'une commission particulière du débat public, chargée d'animer les discussions relatives à deux projets industriels liés au secteur nucléaire.

Ces projets concernent, d'une part, l'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 d'une puissance précisée dans le texte, sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire). D'autre part, ils incluent la création d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR, située sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (Aube).

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à l'organisation des débats publics pour les grands projets. Elle fait suite à plusieurs actes antérieurs, dont une décision de juin 2025 actant l'organisation du débat public et une autre de juillet 2025 désignant le président de la commission particulière.

Sur proposition de Laurent Pavard, président de cette commission, l'article 1 de la décision nomme Nathalie Durand et Anne Laporte en qualité de membres de la commission particulière. Ces désignations visent à compléter l'équipe chargée d'encadrer et d'animer les échanges autour des deux projets mentionnés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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