La décision n° 2025/130/Circ Recyclage Textiles/2 du 3 septembre 2025, prise par la Commission nationale du débat public, engage la concertation préalable relative à un projet d'unité de recyclage de textiles situé à Saint-Avold (Moselle). Ce texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public et à l’organisation des concertations.

L’article 1 constate que le dossier de concertation préalable est jugé suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la procédure. L’article 2 valide les modalités de concertation proposées par le maître d’ouvrage, sans modification. Ces modalités, détaillées dans le texte, encadrent les conditions de participation et d’échange avec les parties prenantes.

L’article 3 fixe la période de concertation, qui se déroulera sur une durée précisée dans le document. Cette phase vise à recueillir les observations et contributions du public avant la poursuite du projet. La décision s’inscrit dans la continuité d’une précédente décision, datée du 7 mai 2025, qui avait acté l’organisation de cette concertation.