La décision n° 2025/128/Verkor 2&3/4 du 3 septembre 2025 concerne le projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (Nord). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de participation du public prévues par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable menée par la garante, dont la publication est intervenue à une date précisée dans le texte. L'article 2 fait de même pour la réponse des maîtres d'ouvrage à ce bilan, également publiée à une date indiquée. Ces deux documents constituent des étapes clés dans l'évaluation et l'évolution du projet.

L'article 3 désigne Marie-Claire Eustache comme garante, chargée d'assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Son rôle est d'encadrer les échanges entre les parties prenantes et de veiller au respect des procédures démocratiques.

L'article 4 impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées pour l'information et la participation du public durant cette phase. Ces dispositions visent à garantir la transparence et l'implication des citoyens dans le processus décisionnel.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes antérieurs relatifs au même projet, ainsi que sur les dispositions du code de l'environnement, notamment celles encadrant la concertation et la participation du public.