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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 3 décembre 2013

(TRAM1324508S)
Décision du 3 décembre 2013 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime

Texte du 03/12/2013, paru au Journal Officiel le 12/12/2013.
Source : Journal Officiel

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