La décision n° 2026/20/Safran RTE 4U/1 du 4 février 2026 organise une concertation préalable concernant le projet « 4U », qui porte sur la création d’une usine de production de freins aéronautiques en carbone et son raccordement électrique. Ce projet est situé à Saint-Vulbas, dans le Parc industriel de la plaine de l’Ain (département de l’Ain). Cette concertation est menée conformément aux dispositions du code de l’environnement, qui encadrent les projets susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

L’article 2 précise que la Commission nationale du débat public est chargée de définir les modalités de cette concertation. Elle en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, à savoir la société Safran Landing Systems et la société RTE. Ces entités sont responsables de la mise en œuvre des échanges avec les parties prenantes, dans le cadre des règles établies par la Commission.

L’article 3 désigne deux garants pour superviser la concertation : Denis Cuvillier et Jean-Michel Thornary. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement du processus, en assurant son impartialité et son respect des principes de transparence et de participation du public. Leur mission s’inscrit dans le cadre des garanties prévues par la réglementation en vigueur.

Cette décision fait suite à une saisine conjointe des maîtres d’ouvrage, qui ont transmis un dossier présentant le projet et ses enjeux. La Commission nationale du débat public a estimé que ce projet, en raison de ses caractéristiques et de ses impacts potentiels, relevait des dispositions légales applicables aux grands projets d’infrastructure et d’industrialisation.