La décision n° 2026/18/PCAET Grand Figeac/1 du 4 février 2026 porte sur la désignation d'une garante pour la concertation préalable relative à la mise à jour du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Grand-Figeac, couvrant les départements de l'Aveyron et du Lot. Ce plan, prévu pour la période 2026-2032, vise à actualiser les orientations stratégiques en matière de transition écologique, de qualité de l'air et de gestion énergétique sur ce territoire.

L'article 1 nomme Isabelle Barthe garante de cette concertation, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Son rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les acteurs concernés, garantissant la transparence et l'inclusion des parties prenantes dans le processus de révision du PCAET.

L'article 2 précise que la concertation préalable est organisée selon les modalités définies par le code de l'environnement, notamment les articles encadrant les procédures de participation du public et les obligations des collectivités en la matière. Ces dispositions visent à assurer une information complète et une consultation effective des citoyens, des associations et des institutions locales.

Cette décision s'appuie sur une délibération du conseil communautaire du Grand-Figeac, adoptée en décembre 2025, qui a acté la révision du PCAET et autorisé le président de la communauté de communes à solliciter la Commission nationale du débat public pour la désignation d'un garant. La saisine officielle de la Commission, accompagnée d'un dossier annexé, a été effectuée en janvier 2026.