La décision n° 2026/12/Bio-Méthane Provence/1 du 4 février 2026 désigne les garants chargés d’encadrer la concertation préalable relative à un projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (Bouches-du-Rhône). Vincent Delcroix et Philippe Quevremont sont nommés à cette fonction, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Ce texte précise que la concertation préalable sera organisée selon les modalités définies par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code. La décision fait suite à une demande formulée par la société Bio-Méthane Provence, qui a sollicité la désignation de garants pour ce projet. La Commission nationale du débat public, s’appuyant sur les articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du code de l’environnement, a pris cette décision après délibération.