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Actu-Environnement

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Décision du 4 février 2026

(CNPX2605198S)
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Décision n° 2026/22/Tram T8/5 du 4 février 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) Texte du 04/02/2026, paru au Journal Officiel le 20/02/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/22/Tram T8/5 du 4 février 2026 désigne Valérie Dejour comme garante chargée d’assurer la bonne information et la participation du public dans le cadre du projet de tramway T8, situé dans l’Est de la métropole de Lyon. Cette mission s’étend jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.

L’article 1 officialise cette nomination, confiant à la garante le rôle de veiller au respect des principes de transparence et d’implication des citoyens tout au long de la phase de concertation continue. L’article 2 impose au maître d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités prévues pour l’information et la participation du public durant cette période.

Cette décision s’appuie sur plusieurs textes antérieurs relatifs au même projet, notamment des décisions de 2024 et 2025 fixant les étapes de la concertation préalable, ainsi que sur le bilan des garants de cette concertation et la réponse du maître d’ouvrage. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment celles encadrant la participation du public aux projets d’aménagement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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