La décision n° 2026/16/Orpinia/5 du 4 février 2026 acte la clôture de la concertation continue relative au projet Orpinia, portant sur la création d’une usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne). Cette décision est prise par la Commission nationale du débat public, conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment son article L. 121-14.

Le texte met fin à la phase d’information et de participation du public, engagée depuis 2024. Il fait référence au bilan final du garant, publié le 29 janvier 2026 sur le site de la Commission, qui synthétise les échanges et observations recueillis durant la concertation. Ce bilan est accessible en ligne et constitue une étape clé du processus démocratique encadré par la procédure.

La clôture intervient après l’abandon du projet par le maître d’ouvrage, la société Swiss Krono SAS, dont le président a officiellement informé la Commission par courrier le 19 janvier 2026. Un courriel ultérieur, daté du 28 janvier 2026, confirme également la notification de cet arrêt à la société RTE, chargée du raccordement électrique du site. La décision s’appuie sur plusieurs documents antérieurs, dont la réponse du maître d’ouvrage aux recommandations des garants et un avis formulant des préconisations pour la phase de participation publique.

Cette décision marque ainsi la fin formelle de la procédure de concertation, sans préjuger des éventuelles suites administratives ou juridiques liées à l’abandon du projet.