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Décision du 4 mars 2026

(CNPX2606709S)
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Décision n° 2026/29/Ligne LSA/2 du 4 mars 2026 de clôture de la concertation préalable relative au projet d'amélioration de la desserte ferroviaire Lille - Val-de-Sambre - Avesnois Texte du 04/03/2026, paru au Journal Officiel le 08/03/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/29/Ligne LSA/2 du 4 mars 2026 acte la clôture de la concertation préalable relative au projet d’amélioration de la desserte ferroviaire entre Lille, le Val-de-Sambre et l’Avesnois. Cette décision est prise par la Commission nationale du débat public (CNDP), conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment son article L. 121-17.

Le projet initial, lancé par une décision antérieure de la CNDP en 2023, visait à moderniser les infrastructures ferroviaires de cette liaison. Cependant, un courrier du président de SNCF Réseau, daté du 10 février 2026, a informé la CNDP d’une évolution significative du projet : les travaux d’infrastructure immédiats ne sont plus envisagés. En accord avec ses partenaires, SNCF Réseau a sollicité la clôture de la concertation préalable, justifiant cette demande par cette modification.

La décision s’appuie également sur le bilan du garant, publié le 20 février 2026 sur le site de la CNDP, qui retrace les étapes de préparation de la concertation. Ce document synthétise les échanges et les contributions recueillies dans le cadre de cette phase préalable. La CNDP, après délibération, a validé la clôture de la concertation, marquant ainsi une étape dans l’évolution du projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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