Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 mars 2026

(CNPX2606710S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2026/24/RN844 Bellevue/3 du 4 mars 2026 portant remplacement du garant de la concertation continue relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44) Texte du 04/03/2026, paru au Journal Officiel le 08/03/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/24/RN844 Bellevue/3 du 4 mars 2026 porte sur le remplacement du garant chargé de la concertation continue relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue, situé sur la RN 844 périphérique de Nantes.

L'article 1 désigne Serge Quentin comme nouveau garant, en remplacement d'Alain Radureau, démissionnaire. Ce garant est chargé d'assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique liée au projet. Cette nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par le code de l'environnement.

La décision est prise par la Commission nationale du débat public, qui s'appuie sur les textes réglementaires en vigueur, notamment une disposition spécifique du code de l'environnement. Elle fait suite à la démission d'Alain Radureau, formalisée par un courriel, ainsi qu'à une demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire sollicitant la désignation d'un nouveau garant.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email