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Décision du 4 mars 2026

(CNPX2606716S)
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Décision n° 2026/27/RD751 Aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/6 du 4 mars 2026 de suspension de la concertation continue relative au projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic Texte du 04/03/2026, paru au Journal Officiel le 08/03/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/27/RD751 du 4 mars 2026 suspend la procédure de concertation continue relative au projet d’aménagement de l’itinéraire de Nantes à Pornic, consistant en le passage à deux fois deux voies de la route départementale (RD) 751. Cette suspension est prononcée par la Commission nationale du débat public, conformément aux dispositions du code de l’environnement, en particulier son article L. 121-14.

Cette mesure fait suite à une demande du conseil départemental de la Loire-Atlantique, maître d’ouvrage du projet, transmise par son vice-président. Ce dernier a informé la Commission de la suspension des études et des démarches de concertation pour le tronçon situé entre Port-Saint-Père et « Le Pont Béranger », au moins jusqu’à la fin du mandat en cours de l’assemblée départementale. La décision s’appuie également sur le cinquième rapport intermédiaire du garant de la bonne information et de la participation du public, publié en décembre 2025.

L’article 1 de la décision acte la suspension de la procédure de concertation continue, qui restera en vigueur jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet. L’article 2 précise les modalités de publication de cette décision. La Commission nationale du débat public fonde sa décision sur les éléments transmis par le maître d’ouvrage ainsi que sur les rapports antérieurs liés à ce projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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