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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 juin 2015

(2015/877)
Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les Décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques
Texte du 04/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/06/2015.
Source : JOUE

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