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Décision du 4 juin 2025

(2025/1174)
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Décision (UE) 2025/1174 de la Commission du 4 juin 2025 reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques situés dans des pays tiers et dans des pays ou territoires d’outre-mer en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/06/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/06/2025.
Synthèse

La décision (UE) 2025/1174 de la Commission du 4 juin 2025 reconnaît certains projets dans le secteur des matières premières critiques, situés dans des pays tiers ou des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), comme projets stratégiques. Cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2024/1252, qui vise à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières essentielles pour l’Union européenne.

La Commission a lancé un appel à candidatures en mai 2024 pour identifier des projets d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution de matières premières stratégiques. Sur les 46 demandes reçues, 44 ont été jugées complètes et évaluées selon des critères techniques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), avec l’appui d’experts externes. Les projets retenus contribuent à la sécurité d’approvisionnement de l’UE, tout en étant mutuellement avantageux pour les pays partenaires, notamment les économies en développement.

L’évaluation a porté sur la faisabilité technique, la durabilité et la valeur ajoutée locale des projets. Les pays ou territoires concernés ont donné leur approbation explicite pour chaque projet reconnu. La Commission a notifié les résultats aux demandeurs, en protégeant les informations sensibles, et a communiqué sa décision aux parties prenantes, dont le comité européen des matières premières critiques.

L’annexe de la décision liste 13 projets stratégiques, couvrant des activités d’extraction ou de transformation de matières comme le graphite, le nickel, le cobalt, le lithium, les terres rares, le cuivre, le tungstène et le bore. Ces projets sont portés par des entreprises basées en Ukraine, Nouvelle-Calédonie, Norvège, Groenland, Canada, Zambie, Australie, Brésil, Serbie, Madagascar, Kazakhstan, Malawi, Royaume-Uni, Afrique du Sud et Luxembourg. Leur objectif est de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement de l’UE dans des secteurs clés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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