La décision n° 2025/89/Entreposage combustible usé/7 du 4 juin 2025 concerne le projet de piscine d'entreposage de combustible usé à La Hague (Manche), porté par EDF. Elle acte la clôture de la phase d'information et de participation du public précédant l'ouverture de l'enquête publique, conformément au courriel adressé par le maître d'ouvrage.

L'article 2 prévoit que la garante et le garant désignés établissent un bilan final de cette phase de concertation. Ce document sera rendu public sur le site internet de la Commission nationale du débat public. Il synthétisera les échanges et contributions recueillis auprès du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public et aux modalités de participation du public. Elle fait suite à une précédente décision (n° 2022/126) et prend en compte le compte-rendu d'une réunion du comité de suivi de clôture de la concertation, ainsi qu'un courriel du directeur de la Ligne Projets Filières Déchets d'EDF informant de l'arrêt du projet.