La décision n° 2025/93/Centre national de promatologie/1 du 4 juin 2025, prise par la Commission nationale du débat public, désigne un garant pour la concertation préalable concernant le projet de création du Centre national de primatologie à Rousset (Bouches-du-Rhône). Ce texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à l’organisation des concertations publiques pour les projets d’aménagement ou d’infrastructures.

L’article 1 nomme Mathias Bourrissoux en qualité de garant de cette concertation. Son rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, en garantissant la transparence et l’équité du processus. Cette désignation fait suite à une demande formulée par la délégation Provence et Corse du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), conformément aux procédures prévues par le code de l’environnement.

Le texte précise que cette décision s’inscrit dans le cadre juridique des articles L. 121-1 et suivants, ainsi que des articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du même code, qui encadrent les modalités de désignation des garants et l’organisation des concertations préalables. Aucune autre disposition substantielle n’est introduite par ce texte, qui se limite à acter cette nomination.