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Décision du 4 juin 2025

(CNPX2516480S)
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Décision n° 2025/90/Aval du futur/1 du 4 juin 2025 désignant la garante et le garant de la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d'Orano à La Hague (50) Texte du 04/06/2025, paru au Journal Officiel le 08/06/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/90/Aval du futur/1 du 4 juin 2025 désigne deux personnes pour mener une mission de conseil liée au projet « Aval du Futur » d’Orano à La Hague. Karine Bessès et Luc Martin sont chargés d’accompagner la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour ce projet, ainsi que les premières actions d’information du public initiées par le maître d’ouvrage.

Cette mission inclut la remise d’un rapport intermédiaire dans un délai précisé dans le texte. Ce document devra rendre compte des travaux réalisés pour faciliter la saisine de la CNDP et soutenir les démarches de transparence envers les citoyens. La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment son article L. 121-1, et fait suite à une demande formulée par le directeur général d’Orano en mai 2025.

Le texte se limite à la désignation des garants, à la définition de leur mission et à l’échéance pour la transmission du rapport intermédiaire, sans aborder les modalités opérationnelles ou les aspects techniques du projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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