La décision n° 2024/127/HyVence/4 du 4 septembre 2024 concerne le projet HyVence, visant la production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Elle s’inscrit dans le cadre des procédures de concertation publique prévues par le code de l’environnement.

L’article 1 prend acte du bilan établi par le garant et la garante le 20 juin 2024, suite à la concertation préalable organisée pour ce projet. L’article 2 enregistre également la réponse des maîtres d’ouvrage, transmise en août 2024, qui tire les enseignements de cette concertation. Ces documents sont intégrés à la procédure d’évaluation du projet.

L’article 3 désigne Bernard-Henri Lorenzi comme garant, chargé d’assurer la bonne information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique liée à l’autorisation environnementale du projet. Les maîtres d’ouvrage sont tenus, selon l’article 4, de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour l’information et la participation du public.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la CNDP et aux procédures de concertation préalable. Elle fait suite à une précédente décision de 2023 ayant acté la nécessité d’une concertation, ainsi qu’à des délibérations locales, dont celle de la métropole Aix-Marseille-Provence concernant l’abandon d’une procédure de déclaration de projet.