La décision n° 2024/131/Écluse Fontinettes/2 du 4 septembre 2024 concerne le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques (Pas-de-Calais). Elle modifie la composition des garants chargés d'encadrer la concertation préalable sur ce projet.

L'article 1 désigne Alexis Favre Gilly comme garant de la concertation, en remplacement de Priscilla Cassez, tout en maintenant Anne-Marie Royal dans cette fonction. Cette décision intervient après la désignation initiale de Priscilla Cassez et Anne-Marie Royal par une précédente décision en juin 2024. Le texte justifie ce remplacement par des fonctions récentes de représentation locale d'un parti politique exercées par Priscilla Cassez, susceptibles de créer un risque de conflit d'intérêts.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la concertation préalable pour les projets d'aménagement. Elle fait suite à une délibération de la Commission nationale du débat public, qui a examiné les conditions de cette désignation.