La décision n° 2024/133/Studios de Bailly/5 du 4 septembre 2024 acte l'abandon du projet de construction de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne). L'article 1 constate officiellement cette décision, mettant fin au processus engagé pour ce projet.

L'article 2 impose aux maîtres d'ouvrage d'informer le public de cet abandon, assurant ainsi la transparence sur l'évolution du projet. L'article 3 précise qu'il n'est plus nécessaire que la garante produise un bilan de la phase d'information et de participation du public, cette étape étant rendue caduque par l'abandon du projet.

Cette décision s'appuie sur plusieurs éléments, notamment les dispositions du code de l'environnement, en particulier les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui encadrent les missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait suite à une série de procédures préalables, dont une concertation organisée en 2023, un bilan des garantes en février 2024, ainsi qu'une réponse de la maîtrise d'ouvrage en avril 2024. Une phase d'information et de participation du public avait également été ouverte en juillet 2024 avant d'être interrompue par l'annonce de l'abandon du projet, communiquée par le directeur général de l'EPAFrance en août 2024.