La décision n° 2024/134/Rhônergia/5 du 4 septembre 2024 acte l'abandon du projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône, situé en amont de la confluence avec l'Ain, dans les départements de l'Ain et de l'Isère. Ce projet, initialement porté sous le nom Rhônergia, visait à développer une infrastructure énergétique sur ce tronçon fluvial.

L'article 1 de la décision constate officiellement cet abandon, mettant ainsi un terme aux procédures engagées autour de ce projet. L'article 2 précise qu'il n'est plus nécessaire que le garant établisse un bilan de la phase d'information et de participation du public, initialement prévue jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Cette phase, organisée dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, avait pour objectif d'associer les citoyens et les parties prenantes aux réflexions sur le projet.

La décision s'appuie sur plusieurs éléments, notamment la décision n° 2023/29/RHONERGIA/1 du 5 avril 2023, qui avait acté l'organisation d'une concertation préalable, ainsi que sur le bilan des garants de cette concertation, rendu en mars 2024. Un rapport des enseignements de cette concertation, accompagné des suites données par les maîtres d'ouvrage, a également été pris en compte. Par ailleurs, une décision du 3 juillet 2024 avait ouvert la phase d'information et de participation du public, avant que le projet ne soit finalement abandonné, comme l'a indiqué un courrier de la directrice générale de l'énergie et du climat adressé à la présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en août 2024.