Cette décision du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche approuve une version révisée de la méthode intitulée « reconstitution des peuplements forestiers dégradés », intégrée au label « Bas-Carbone ». Elle fait suite à une demande de révision transmise par le Centre national de la propriété forestière et à une consultation publique menée en application du code de l’environnement.

Le texte s’appuie sur le décret et l’arrêté de 2018 instituant le label « Bas-Carbone », ainsi que sur une précédente décision de 2019 approuvant la méthode initiale. La révision vise à actualiser les modalités de reconstitution des peuplements forestiers dégradés, en garantissant leur conformité aux exigences réglementaires en vigueur. La méthode approuvée est annexée à la décision.

La décision est signée par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, par délégation de la ministre. Elle prévoit la publication de la méthode révisée au Bulletin officiel du ministère.