La décision n° 2023/123/H2V FOS/2 du 4 octobre 2023 porte sur le projet d’usine H2V de production d’hydrogène vert à Fos-sur-Mer. Elle valide les conditions de mise en œuvre de la concertation préalable avec le public, une étape obligatoire dans le cadre des projets soumis au code de l’environnement.

L’article 1 reconnaît que le dossier de concertation présenté par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. L’article 2 approuve les modalités pratiques proposées pour cette concertation, sans en modifier le cadre. L’article 3 fixe la période durant laquelle elle se déroulera, avec des dates précisées dans le texte.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de précédentes mesures, notamment la décision n° 2023/65/H2V FOS/1 du 7 juin 2023, qui avait acté l’organisation de cette concertation. Elle s’articule également avec d’autres décisions, comme les n° 2023/64/GRAVITHY/1 et n° 2023/99/CARBON/2, visant à coordonner les concertations préalables menées sur le territoire de Fos-sur-Mer, en désignant des garants partiellement communs. La Commission nationale du débat public, saisie en application des articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, a délibéré pour adopter cette décision.