La décision n° 2023/124/TRAM TEOL/2 du 4 octobre 2023 concerne le projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL), situé dans le département du Rhône. Elle valide les conditions de mise en œuvre de la concertation publique préalable à ce projet d'infrastructure.

L'article 1 reconnaît que le dossier de concertation présenté par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. L'article 2 approuve les modalités proposées pour cette concertation, jugées conformes aux exigences réglementaires.

L'article 3 fixe la période durant laquelle se déroulera cette concertation, dont les dates de début et de fin sont précisées dans le texte. Cette phase vise à associer les citoyens et les parties prenantes à la réflexion sur le projet.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public, ainsi que sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public ayant acté l'organisation de cette concertation. Elle marque une étape administrative dans le processus de réalisation du TEOL.