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Décision du 5 février 2025

(CNPX2505276S)
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Décision n° 2025/25/ReLieVe/4 du 5 février 2025 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) Texte du 05/02/2025, paru au Journal Officiel le 21/02/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/25/ReLieVe/4 du 5 février 2025, prise par la Commission nationale du débat public, porte sur la suspension du projet ReLieVe, une usine de recyclage de batteries de véhicules électriques prévue à Dunkerque. Ce projet, porté par la société ERAMET, avait fait l'objet d'une concertation préalable organisée en application du code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, afin d'associer le public à son élaboration.

La Commission prend acte de cette suspension, annoncée par Frédéric martin, directeur de projet chez ERAMET, dans un courrier daté du 24 octobre 2024. Cette décision intervient après plusieurs étapes de consultation : une première décision en novembre 2023 lançant la concertation, un bilan des garants publié en mai 2024, ainsi qu'une réponse du maître d'ouvrage en juin 2024. Une phase d'information et de participation du public avait également été ouverte en juillet 2024, avant l'ouverture prévue de l'enquête publique.

Le texte se limite à constater la suspension du projet sans en préciser les motifs. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement relatives à la participation du public et aux missions de la Commission nationale du débat public. Aucune autre mesure ou échéance n'est mentionnée dans cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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