La décision n° 2025/22/Parkes/5 du 5 février 2025, prise par la Commission nationale du débat public, concerne le projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (Moselle). Elle acte officiellement la suspension de ce projet, comme l'indique son article 1.

Cette décision s'appuie sur plusieurs éléments préalables, notamment les dispositions du code de l'environnement, en particulier les articles L. 121-1 et suivants, qui encadrent les missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait référence à des étapes antérieures, telles que la décision n° 2023/40/Parkes/1 du 5 avril 2023, qui avait lancé une concertation préalable conformément à l'article L. 121-9 du même code. Le bilan de cette concertation, établi par le garant et la garante en décembre 2023, ainsi que la réponse des maîtres d'ouvrage en février 2024, ont également été pris en compte.

Par ailleurs, la décision n° 2024/44/Parkes/3 du 6 mars 2024 avait ouvert une phase d'information et de participation du public, prolongée jusqu'à l'enquête publique. La suspension du projet a été notifiée par un courrier de Lyonel Rouve, directeur général de Suez RV France, en date du 21 janvier 2025. La Commission nationale du débat public a délibéré avant de rendre cette décision.