La décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 porte sur le projet Orpinia d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de concertation et d'information du public prévues par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan des garants de la concertation préalable, établi à une date précisée dans le texte. L'article 2 fait de même pour la réponse des maîtres d'ouvrage à ce bilan, publiée antérieurement. Ces deux étapes visent à formaliser les retours et engagements issus de la phase de concertation.

L'article 3 désigne Denis Salles comme garant, chargé d'assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique liée à l'autorisation environnementale du projet. L'article 4 impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour cette information et cette participation.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la CNDP et aux procédures de concertation préalable. Elle fait suite à une précédente décision organisant cette concertation et intègre les recommandations formulées pour la phase suivante.