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Décision du 5 février 2025

(CNPX2505287S)
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Décision n° 2025/27/Tramway Nord Strasbourg/1 du 5 février 2025 relative à l'élaboration d'une méthode d'appui méthodologique de la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre d'une convention citoyenne relative à la desserte nord de l'agglomération de Strasbourg en tramway Texte du 05/02/2025, paru au Journal Officiel le 21/02/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/27/Tramway Nord Strasbourg/1 du 5 février 2025 porte sur l'élaboration d'une méthode d'appui méthodologique pour la Commission nationale du débat public (CNDP), dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention citoyenne relative à la desserte nord de l'agglomération de Strasbourg par tramway.

L'article 1 désigne Loïc Blondiaux pour formuler des préconisations méthodologiques et établir un bilan, à la demande de la présidente de l'eurométropole de Strasbourg. Cette mission vise à encadrer la mise en place de la convention citoyenne, dont l'objectif est d'associer les habitants à la réflexion sur le projet de tramway.

L'article 2 prévoit que Loïc Blondiaux remettra un rapport de bilan à l'issue de sa mission, synthétisant les résultats de ses travaux et les recommandations méthodologiques proposées.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la CNDP, et fait suite à une demande formulée par Pia Imbs, présidente de l'eurométropole de Strasbourg, visant à obtenir un accompagnement pour structurer la démarche participative.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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