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Décision du 5 mars 2025

(2025/434)
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Décision d’exécution (UE) 2025/434 de la Commission du 5 mars 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 05/03/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/03/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/434 de la Commission du 5 mars 2025 reporte la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox, une substance active utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

L'étofenprox avait été initialement approuvé par le règlement d'exécution (UE) n°1036/2013, sous certaines conditions. Son approbation devait expirer à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été déposée en octobre 2023, déclenchant une procédure d'évaluation exhaustive par l'autorité compétente autrichienne, conformément aux dispositions du règlement.

Cette évaluation, soumise à des délais légaux, peut être suspendue si des informations complémentaires sont demandées au demandeur. L'Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai défini. Compte tenu des contraintes temporelles, la Commission a estimé nécessaire de reporter l'expiration de l'approbation pour permettre l'achèvement de la procédure, sans préjudice pour le demandeur.

La décision reporte ainsi la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox à une nouvelle échéance précisée dans le texte. Jusqu'à cette date, l'étofenprox reste approuvé pour son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous les conditions initialement fixées par le règlement d'exécution (UE) n°1036/2013. La décision entre en vigueur selon les modalités prévues.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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