La décision n° 2025/44/PEMR/3 du 5 mars 2025 porte sur le projet de création de lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, visant à faciliter les échanges énergétiques entre les deux pays. Elle complète les dispositions prises précédemment dans le cadre de ce projet.

L'article 1 désigne Bernard Pacory comme garant supplémentaire de la concertation préalable, aux côtés de Walter Acchiardi et Jean-Yves Albert, déjà nommés pour cette mission. Cette concertation s’inscrit dans le processus d’évaluation et de consultation prévu par le code de l’environnement, afin d’assurer la transparence et la participation du public dans le cadre de ce projet d’infrastructure.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public, qui encadrent les modalités de désignation des garants et l’organisation des concertations préalables. Elle fait suite à une précédente décision, prise en février 2025, qui avait acté la nécessité de cette concertation et nommé les deux premiers garants.

L’objectif de cette décision est de renforcer le dispositif de concertation en ajoutant un troisième garant, sans modifier les fondements juridiques ou les étapes déjà engagées pour le projet.