La décision n° 2025/46/3 du 5 mars 2025 porte sur l'élaboration de la 6^e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031. Ce texte s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public.

L'article 1 désigne les membres de la commission particulière chargée d'animer le débat public sur ce plan. Sur proposition de Julie Dumont, présidente de cette commission, Marie-Céline Battesti, Luc Martin et Claire Morand sont nommés membres. Cette commission a pour rôle d'organiser et de structurer les échanges autour de la future édition du plan.

Cette décision fait suite à deux textes antérieurs : la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024, qui a acté l'organisation d'un débat public sur le sujet, et la décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025, qui a nommé Julie Dumont à la présidence de la commission particulière. Le texte précise ainsi les modalités de mise en œuvre de la concertation préalable à l'adoption du plan.