La décision n° 2025/39/RHONE DECARBONATION/3 du 5 mars 2025 porte sur le projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône, s’étendant de la cimenterie Vicat à Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin. Elle valide les conditions de mise en œuvre d’une concertation préalable avec le public.

L’article 1 reconnaît que le dossier de concertation présenté par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre l’engagement de la concertation. L’article 2 approuve les modalités proposées pour cette concertation, sans modification.

L’article 3 fixe la période de concertation, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette phase vise à associer les parties prenantes et les citoyens aux enjeux du projet. La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public.

Cette décision fait suite à une précédente délibération de 2024 ayant acté la nécessité d’une concertation préalable pour ce projet. Elle en organise les conditions pratiques sans préjuger des suites qui seront données aux résultats de cette consultation.