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Décision du 5 mars 2025

(CNPX2507943S)
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Décision n° 2025/43/VERKOR 2&3/2 du 5 mars 2025 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59) Texte du 05/03/2025, paru au Journal Officiel le 16/03/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/43/VERKOR 2&3/2 du 5 mars 2025 porte sur l’organisation de la concertation préalable relative au projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (Nord), porté par les maîtres d’ouvrage. Elle valide le caractère complet du dossier de concertation, jugé suffisant pour informer le public et engager le processus participatif.

Le texte précise les modalités complémentaires de cette concertation. En plus des dispositifs proposés par les maîtres d’ouvrage, trois débats mobiles sont ajoutés : l’un sur le territoire de Dunkerque, un autre au sein d’un établissement de formation, et un troisième sur le site existant de Verkor lors du Batteries Event. La période de concertation est fixée, avec des dates de début et de fin indiquées dans le document.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait suite à une précédente décision, datée du 6 novembre 2024, qui avait acté l’organisation de cette concertation préalable pour le projet concerné.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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