La décision n° 2024/83/Take Kair/1 du 5 juin 2024 concerne le projet de production d'e-carburants pour l'aviation à Donges (Loire-Atlantique), principalement destiné à la décarbonation du transport aérien. Ce texte réglementaire organise une concertation préalable conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 prévoit l'organisation de cette concertation en application de l'article L. 121-9 du code de l'environnement. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les règles établies par l'article R. 121-8 du même code.

L'article 3 désigne Mireille Amat et Bernard Pacory comme garante et garant de cette concertation préalable. Leur rôle est d'assurer le bon déroulement et la transparence du processus pour le projet Take Kair. Le texte s'appuie sur une saisine conjointe de la CNDP par la société Hynamics, représentée par Christelle Rouillé, et RTE, représentée par Delphine Porfirio, le 17 mai 2024.

Le projet est considéré comme ayant des impacts majeurs sur l'environnement ainsi que des enjeux nationaux en matière d'aménagement du territoire, sociaux et économiques. La décision résulte d'une délibération de la CNDP, qui a jugé nécessaire d'encadrer ce projet par une concertation publique.