La décision n° 2024/84/THT Chaingy - Dambron/2 du 5 juin 2024 porte sur le projet de création d'une ligne de transport d'électricité à très haute tension (400 000 volts) entre les postes de Chaingy (Loiret) et Dambron (Eure-et-Loir). Elle valide les conditions de mise en œuvre de la concertation préalable avec le public.

Validation du dossier de concertation, l'article 1 considère que le dossier présenté par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. Approbation des modalités, l'article 2 entérine les propositions du maître d'ouvrage concernant les modalités pratiques de cette concertation.

Calendrier de la concertation, l'article 3 fixe sa période de déroulement, précisant les dates de début et de fin. Cette phase vise à recueillir les avis et observations des parties prenantes avant la poursuite du projet. La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.

La décision fait suite à une première décision de la Commission nationale du débat public, qui avait acté la nécessité d'une concertation préalable et désigné Estelle Gresle et Jean-Claude Ruysschaert comme garante et garant de cette procédure.