La décision n° 2024/89/Écluse Fontinettes/1 du 5 juin 2024 porte sur le projet de doublement de l’écluse des Fontinettes, située à Arques (Pas-de-Calais). Elle désigne les garantes chargées d’encadrer la concertation préalable relative à ce projet d’infrastructure.

Désignation des garantes
L’article 1 nomme Priscilla Cassez et Anne-Marie Royal comme garantes de la concertation préalable. Leur mission consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cadre juridique et contexte
La décision s’appuie sur les articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement, qui encadrent les procédures de concertation publique pour les projets d’aménagement. Elle fait suite à une demande formulée par Olivier Vermorel, représentant de Voies navigables de France (VNF), sollicitant la désignation d’un garant pour ce projet, en application des articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17. Le dossier annexé à cette demande détaille les modalités de mise en œuvre de la concertation.

Portée de la décision
Cette décision officialise le lancement de la concertation préalable, étape obligatoire avant la réalisation du projet de doublement de l’écluse. Elle précise le rôle des garantes et les modalités de leur intervention, sans préjuger des suites qui seront données au projet après cette phase de consultation.