La décision n° 2024/90/Sage Sée Granvillais/1 du 5 juin 2024 porte sur le projet de création du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais, situé dans le département de la Manche. Ce texte officialise les modalités de mise en œuvre d’une concertation préalable nécessaire à l’élaboration de ce schéma, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’article 1 désigne Bruno Boussion et Sophie Marie respectivement comme garant et garante de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, en assurant la transparence et l’équité du processus. Cette désignation fait suite à une demande conjointe formulée par Hervé Lainé, président de la commission locale de l’eau du bassin concerné, et Vincent Railliet, président du syndicat de mutualisation de l’eau potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA).

Le texte s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, qui encadrent les procédures de participation du public et la désignation des garants pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. La décision précise que la demande initiale a été accompagnée d’un dossier annexé, détaillant les modalités de la concertation, conformément aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code.

Cette décision marque une étape préliminaire essentielle avant l’adoption définitive du SAGE, qui vise à organiser la gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques sur le territoire concerné. Elle ne fixe pas encore les orientations techniques ou les mesures concrètes du schéma, mais en prépare la construction par le biais d’une démarche participative.