Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 juillet 2023

(2023/1423)
Décision d’exécution (UE) 2023/1423 de la Commission du 5 juillet 2023 abrogeant la Décision d’exécution (UE) 2022/1486 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12 Texte du 05/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/07/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email