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Décision du 5 octobre 2020

(TRER2027002S) Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie Texte du 05/10/2020, paru au Bulletin Officiel le 13/10/2020.
Source : Bulletin Officiel

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