Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 novembre 2025

(CNPX2531459S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2025/147/Réunion Express/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » et portant désignation de la présidente de la commission particulière du débat public Texte du 05/11/2025, paru au Journal Officiel le 14/11/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/147/Réunion Express/1 du 5 novembre 2025 organise un débat public concernant le projet de train express régional de La Réunion, dénommé « Réunion Express ». Ce projet, porté par la région de La Réunion en tant que maître d’ouvrage, est soumis à cette procédure en raison de ses caractéristiques techniques, de son impact territorial et de ses enjeux socio-économiques et environnementaux, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’article 1 de la décision acte la nécessité d’un débat public pour ce projet, tandis que l’article 2 désigne Mme Renée Aupetit comme présidente de la commission particulière chargée d’animer ce débat. Cette commission aura pour mission d’assurer la concertation avec les parties prenantes et le public, dans le cadre des règles fixées par le code de l’environnement.

Le texte s’appuie sur plusieurs articles du code de l’environnement, notamment ceux relatifs aux projets soumis à débat public et aux modalités d’organisation de ces débats. La saisine de la Commission nationale du débat public par la région de La Réunion, intervenue en octobre 2025, a permis d’engager cette procédure, justifiée par l’ampleur et la complexité du projet.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email