La décision n° 2025/157/EPR2 Penly/12 du 5 novembre 2025 concerne le programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France, avec un focus sur le projet d'EPR2 à Penly (Seine-Maritime). Elle s'inscrit dans la continuité de plusieurs textes antérieurs relatifs à ce programme et à ce projet spécifique.

L'article 1 désigne un nouveau garant, David Chevallier, chargé de veiller à l'information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Cette nomination s'ajoute à celles de Jean-Pierre Bompard, Carmen Bouley de Santiago et Jacques Roudier, déjà en fonction pour ce projet. David Chevallier exerce également cette mission pour les projets de construction de paires de réacteurs EPR2 à Gravelines (Nord) et près du site du Bugey (Ain).

Cette décision s'appuie sur le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14, ainsi que sur plusieurs décisions et avis antérieurs émis depuis 2022. Elle formalise des étapes clés dans le processus de consultation et d'évaluation préalable à la réalisation des projets nucléaires concernés, sans modifier les dispositions techniques ou financières déjà établies, dont les détails sont précisés dans les textes de référence.