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Décision du 5 novembre 2025

(CNPX2531471S)
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Décision n° 2025/159/9 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et Éolien en mer Manche Est - Mer du Nord  Texte du 05/11/2025, paru au Journal Officiel le 14/11/2025.
Synthèse

Cette décision, adoptée le 5 novembre 2025, concerne les projets liés au document stratégique de façade maritime (DSFM) et au développement de l'éolien en mer dans la zone Manche Est - Mer du Nord. Elle désigne Marie-Claire Eustache comme garante chargée de veiller à la poursuite de l'information et de la participation du public après le débat public relatif à la révision du volet stratégique du DSFM et à la cartographie des zones prioritaires pour l'éolien en mer.

L'article 2 abroge l'article 3 d'une précédente décision, datée du 11 décembre 2024, portant sur les mêmes projets. La décision s'appuie sur plusieurs textes et étapes de concertation, notamment le code de l'environnement, les comptes-rendus et bilans du débat public intitulé « La mer en débat », ainsi que les rapports des maîtres d'ouvrage et les avis de participation du public par voie électronique.

Elle prend acte de l'achèvement d'une première phase de concertation continue et précise que la seconde phase se poursuivra jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques sur les projets d'installation d'énergies renouvelables en mer et leurs ouvrages de raccordement. Cette phase est encadrée par des délais et conditions fixés par le code de l'environnement, sous réserve de l'ouverture éventuelle d'une autre procédure d'information et de participation du public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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