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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 décembre 2019

(2019/2207)
Décision (UE) 2019/2207 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 39e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en ce qui concerne certains amendements au protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Texte du 05/12/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2019.
Source : JOUE

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