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Textes officiels


Décision du 5 décembre 2022

(2022/2386)
Décision d’exécution (UE) 2022/2386 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 05/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2022.
Source : JOUE

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